Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 juin 2017 7 04 /06 /juin /2017 11:37
             Une personne qui décède, des héritiers inexistants ou qui ne se révèlent pas, et c’est une maison vide de plus dans le quartier, une maison à laquelle on ne peut pas toucher, mais qui, en quelques années, se dégrade et devient une friche dans le quartier, au grand dam des riverains qui estiment à juste titre leur environnement dévalorisé. Mais que faire d’autre de la part des services municipaux contactés que d’effectuer des recherches sur les ayants-droits, car ils ne peuvent intervenir ainsi sur le bien d’autrui. Certains estiment qu’on pourrait se donner une limite dans la remps à ce droit de propriété en cas de non-intervention d’ayants-droits, mais ceux qui sont de cet avis ne sont pas eux-mêmes des propriétaires, et c’est plus facile de traiter ainsi les biens d’autrui que les siens propres, n’est-ce pas ?
Partager cet article
Repost0

commentaires